Montréal et Québec, 3 février 2022 – Les leaders économiques, sociaux, syndicaux et environnementaux du G15+ saluent le dépôt de la Stratégie gouvernementale des marchés publics et du projet de loi n°12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, qu’ils qualifient de bon premier pas pour revoir la règle du plus bas soumissionnaire, mais qui devra aller beaucoup plus loin. Le collectif appelle la présidente du Conseil du trésor à renforcer l’utilisation des critères sociaux et environnementaux par les ministères et organismes et à les rendre obligatoires dans l’adjudication ou l’attribution des contrats publics.
Pour les membres du collectif, le signal doit être clair : au même titre que l’intégrité constitue le prérequis normal pour se qualifier aux processus d’appels d’offres, les projets devraient être sélectionnés selon les plus hauts standards sociaux et environnementaux.
La procédure d’adjudication et d’attribution des contrats publics prévue à la Stratégie et au projet de loi n°12 maintient un large pouvoir discrétionnaire dans l’application ou non de critères sociaux et environnementaux. Or, le gouvernement du Québec a toute la latitude pour recourir à de tels critères, en respect total de ses accords internationaux et avec le soutien d’une large coalition de la société civile.
Bien que la cible de 15% d’acquisitions responsables ne soit pas assez ambitieuse aux yeux du collectif, l’intention d’accroître l’expertise et la formation des gestionnaires de la fonction publique pour utiliser la méthode de l’analyse de cycle de vie ou du coût total de possession, par exemple, doit être saluée.
Le collectif considère que le Québec a tout à gagner à s’inspirer des meilleures pratiques internationales pour accélérer le virage vers une société plus solidaire, prospère et verte. De nombreux pays, régions et municipalités à travers le monde maximisent les retombées des approvisionnements gouvernementaux et municipaux en insérant des critères sociaux et environnementaux obligatoires.
Le G15+ offre sa collaboration pour travailler à la bonification du projet de loi en commission parlementaire.
